Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 285, du 8 décembre 2001, p. 19559. Sujet Pêche Mot clé Zone de pêche protégée Pêche maritime Volume admissible de captures Droit d'accès Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques, et notamment, la délimitation de la zone protégée, les horaires de pêche, la puissance motrice des navires de pêche et les plafonds de capture. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Council Regulation (EC) No. 850/98 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms. Législation | Union européenne | 1998 Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Taille, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Poissons cartilagineux, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques. Législation | France | 2002 Mot clé: Zone de pêche protégée, Pêche maritime, Volume admissible de captures, Navire de pêche, Pêche étrangère, Droit d'accès, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX