Arrêté du 7 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé AGERA. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 293, 18 décembre 1999, p. 18884. Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition Mot clé Institution Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte création d'un traitement automatisé d'informations nominatives, de caractère technique et économique, dénommé AGERA. Ce traitement a pour objet de faciliter la collecte et l'exploitation des informations permettant de connaître en tout temps les capacités de production des établissements ou entreprises des filières alimentaires ainsi que leurs contraintes de fonctionnement. Texte intégral Français