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Arrêté du 7 décembre 1998 relatif à l'importation à titre dérogatoire de fruits d'agrumes originaires de Floride dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Pays/Territoire
Guyane Française (France)
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 292, 17 décembre 1998, p. 19065.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Commerce international Autorisation/permis Fruits/noix comestibles
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Résumé

Cet arrêté introduit une dérogation aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux,concernant l'importation à titre dérogatoire de fruits d'agrumes originaires de Floride dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Texte intégral
Français