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Arrêté du 7 décembre 1998 modifiant l'arrêté du décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques sanitaires de production et d'échanges d'estomacs vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 292, 17 décembre 1998, p. 19065.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Normes Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 2, alinéa b, de l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés est complété comme suit : « Les matières premières doivent provenir d'animaux qui, après l'inspection ante mortem et post mortem, ont été jugés propres à la consommation humaine».

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés.

Législation | France | 1992

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Huiles/oléagineux/graisses, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX