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Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 298 N.C., 21 décembre 1984, p. 11752.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce intérieur Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'indication de la quantité nette est exprimée en unité de volume pour les produits liquides, en unité de masse pour les autres denrées et, le cas échéant, en nombre d'unité.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés.

Législation | France | 2003

Mot clé: Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Normes, Café/cacao/thé, Boissons

Source: FAO, FAOLEX