Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1984 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel nº 298 N.C., 21 décembre 1984, p. 11752. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Commerce intérieur Emballage/étiquetage Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'indication de la quantité nette est exprimée en unité de volume pour les produits liquides, en unité de masse pour les autres denrées et, le cas échéant, en nombre d'unité. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés. Législation | France | 2003 Mot clé: Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Normes, Café/cacao/thé, Boissons Source: FAO, FAOLEX