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Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 298, N.C. 21 décembre 1984, p. 11751.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce intérieur Emballage/étiquetage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La date limite de consommation et la date limite d'utilisation optimale doivent être indiquées selon les modalités prévues par le présent arrêté. Les denrées alimentaires dont la liste est fixée en annexe doivent porter l'inscription du lot de fabrication.

Texte intégral
Français