Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Monitorage Lutte contre la pollution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe le déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. En effet, l’épisodes de pollution de l'air ambiant est une période au cours de laquelle la concentration dans l'air ambiant d'un ou plusieurs polluants atmosphériques est supérieure au seuil d'information et de recommandation ou au seuil d'alerte définis à l' article R. 221-1 du code de l'environnement, dans les conditions prévues à l'article 2. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Amendé par Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Législation | France | 2016 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX