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Arrêté du 7 avril 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 120, 27 mai 1999, p. 7824 à 7828.
Sujet
Mer
Mot clé
Inspection Navigation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte dispositions remplaçant le chapitre 140-1 de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, concernant les sociétés de classification habilitées à effectuer les vérifications et les inspections aux navires et à délivrer, le cas échéant, les certificats relatifs.

Texte intégral
Français