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Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 91, 18 avril 1998, p. 6006.
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Normes Transformation/manutention Produits de la pêche Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche, en prévoyant, entre autre, l'apposition sur les conditionnements et emballages de la marque de salubrité comportant l'identification de l'établissement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.

Législation | France | 1992

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Transformation/manutention, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX