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Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 91, 18 avril 1998, p. 6005.
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Normes Navire de pêche Transformation/manutention Inspection Produits de la pêche Produits alimentaires traités Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines, et notamment celles relatives à la définition de navires-usines et aux navires-congélateurs.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.

Législation | France | 1992

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Navire de pêche, Transformation/manutention, Inspection, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX