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Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts, Eau
Mot clé
Planification environnementale Autorisation/permis Émissions Politique/planification Bois Coupe de bois/exploitation forestière Utilisation durable Gestion forestière/conservation des forêts Gestion des resources en eau douce Prélèvement d'eau
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe modalités de mise en œuvre dans les installations de fabrication de panneaux à base de bois relevant de la rubrique 3610 des meilleures techniques disponibles imposées par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles dite directive « IED » (Industrial Emission Directive), modalités de mise en œuvre dans les installations utilisant des fours à arc électriques des meilleures techniques disponibles imposées par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles dite directive « IED » (Industrial Emission Directive), suppression des dispositions particulières applicables aux centrales d'enrobage, suppression de certaines dispositions particulières applicables aux raffineries.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr