Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Éco-produits/processus écologique Développement durable Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique. Législation | France | 2013 Mot clé: Éco-produits/processus écologique, Développement durable, Institution Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique. Législation | France | 2016 Mot clé: Éco-produits/processus écologique, Développement durable, Institution Source: FAO, FAOLEX