Arrêté du 6 septembre 2004 portant fermeture des quotas de sole (Solea solea) attribués à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VII f, g et VII h, j, k.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2004
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 212, 11 septembre 2004, p. 16031.

Sujet: Pêche
Mot clé: Pêche maritime Poissons marins Allocation/quota Crustacés Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Les quotas de sole (Solea solea) dont dispose la France dans les divisions CIEM VII f, g et VII h, j, k pour l'année 2004 sont réputés épuisés. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Texte intégral: Français