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Arrêté du 6 Ramadhan 1441 correspondant au 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant les limitations d'utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l'espace.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officielle de la République Algérienne nº 28, 10 mai 2020, p. 23.
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation de pêche Navire de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 sont modifiées par cet arrêté. L'usage des chaluts pélagiques, semipélagiques et de fond, à l'intérieur des trois miles marins, est interdit de jour comme de nuit, du 1er juin au 30 septembre de chaque année.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Arrêté du 24 avril 2004 fixant les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Autorisation de pêche, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX