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Arrêté du 6 Ramadhan 1439 correspondant au 22 mai 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la masse volumique du lait sec et de certains produits laitiers en poudre.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination de la masse volumique du lait sec et de certains produits laitiers en poudre, en application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes. Pour la détermination de la masse volumique du lait sec et de certains produits laitiers en poudre, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté. Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 90-39 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes.

Législation | Algérie | 1990

Mot clé: Fraude, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX