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Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 245, 22 octobre 2003, p. 17976.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Hygiène/procédures sanitaires Inspection Normes Porcins Produits de volaille Transformation/manutention Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions de cet arrêté fixent les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de préparation des viandes séparées mécaniquement, en limitant la définition de viande prévue à l'article 2bis aux seules parties reconnues propres à la consommation humaine des animaux de l'espèce porcine et des volailles domestiques, des lapins, de pigeonneaux de chair d'élevage et de cailles d'élevage, qui sont les seules pouvant être utilisées pour la préparation des viandes séparées mécaniquement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement.

Législation | France | 1994

Mot clé: Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Normes, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX