Arrêté du 6 mai 2008 portant application de l'article R. 5141-35 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Sujet

Bétail, Pêche

Mot clé

Médicaments Autorisation/permis Commerce intérieur Maladie des poissons Santé des animaux

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté porte application de l'article R. 5141-35 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires. Les modifications de types IA et IB d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire ainsi que les conditions et la documentation qui sont requises en vue de l'autorisation de ces modifications conformément aux articles R. 5141- 36 et R. 5141- 37- 3 du code de la santé publique sont décrites en annexe au présent arrêté. Entre autres, la présente annexe concerne données de développement pharmaceutique approprié (comprenant, le cas échéant, les aspects stabilité et conservation antimicrobienne).

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Directive 2001/82/EC of the European Parliament and of the Council on the Community code relating to veterinary medicinal products.

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: Législation de base, Santé des animaux, Médicaments, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Code de la santé publique (Partie réglementaire).

Législation | France | 2000

Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Eau potable, Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Enregistrement, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX