Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 132, 8 juin 1996, p. 8472 à 8474.
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux usées/déversement Égouts Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l'environnement. Il porte aussi les dispositions particulières applicables aux seuls ouvrages d'assainissement non collectif des maisons d'habitation individuelles et à ceux des autres immeubles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 94-469 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L372-3 du Code des communes.

Législation | France | 1994

Mot clé: Eaux usées/déversement, Égouts, Politique/planification, Zonage, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif.

Législation | France | 1996

Mot clé: Eaux usées/déversement, Égouts, Lutte contre la pollution, Inspection, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX