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Arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté établit les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour la France. Ce quota est de 4 187 tonnes pour l'année 2017.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’Est de la longitude 45 ° O et Méditerranée » pour l’année 2017.

Législation | France | 2017

Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX