Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 6 juin 2004 relatif au soutènement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n°55, 1er septembre 2004, p. 13 et 14.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Gestion/conservation Restrictions à l'utilisation Inspection
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les règles pour le soutènement des ouvrages miniers. Tous les ouvrages souterrains doivent être surveillés par sondage et protégés contre les risques d'éboulement ou les chutes de blocs par un purgeage méthodique des parements et de la couronne suivant des modalités appropriées à la hauteur de l'ouvrage. Les ouvrages pouvant être sujet à des risques d’éboulement, d’affaissement ou de chutes de blocs doivent être soutenus au moyen d'un soutènement appuyé, suspendu ou boulonné et d'un garnissage appropriés à la nature des roches et des terrains traversés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n°04-95 du 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Exploitation minière, Planification environnementale, Gestion/conservation, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX