Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l’exhaure. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne n°55, 1er septembre 2004, p. 16 et 17. Sujet Ressources minérales, Eau Mot clé Exploitation minière Gestion/conservation Développement durable Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer les règles applicables à l’exhaure de l’eau dans les travaux souterrains. L’exploitant prend les mesures necessaries pour que les eaux de surface s’infiltrant dans les travaux souterrains ainsi que les eaux provenant des différents niveaux aquifères soient évacuées au jour par des moyens efficaces. Ces eaux sont collectées dans un point de rassemblement ou albraque de capacité suffisante. Les albraques doivent être régulièrement nettoyées. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret exécutif n°04-95 du 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Exploitation minière, Planification environnementale, Gestion/conservation, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX