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Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l’exhaure.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n°55, 1er septembre 2004, p. 16 et 17.
Sujet
Ressources minérales, Eau
Mot clé
Exploitation minière Gestion/conservation Développement durable
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les règles applicables à l’exhaure de l’eau dans les travaux souterrains. L’exploitant prend les mesures necessaries pour que les eaux de surface s’infiltrant dans les travaux souterrains ainsi que les eaux provenant des différents niveaux aquifères soient évacuées au jour par des moyens efficaces. Ces eaux sont collectées dans un point de rassemblement ou albraque de capacité suffisante. Les albraques doivent être régulièrement nettoyées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n°04-95 du 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Exploitation minière, Planification environnementale, Gestion/conservation, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX