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Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l'aérage.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n°55, 1er septembre 2004, p. 15 et 16.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Gestion/conservation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les règles applicables à l’aérage dans les travaux souterrains. Tous les ouvrages souterrains accessibles au personnel doivent être parcourus par un courant d'air frais régulier, capable d'en assainir l'atmosphère spécialement à l'égard des gaz nuisibles et des fumées, et d'éviter toute élévation exagérée de la température. L'air introduit dans les travaux souterrains doit être exempt de gaz, vapeurs ou poussières nocifs ou inflammables. La qualité de l’air circulant dans les ouvrages souterrains est déterminée et contrôlée régulièrement au moyen d’appareils appropriés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n°04-95 du 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Exploitation minière, Planification environnementale, Gestion/conservation, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX