Arrêté du 6 juin 2004 fixant les règles de la protection contre les incendies souterrains. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne n°55, 1er septembre 2004, p. 12 et 13. Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Gestion/conservation Restrictions à l'utilisation Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer les règles de la protection contre les incendies souterrains. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret exécutif n°04-95 du 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Exploitation minière, Planification environnementale, Gestion/conservation, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX