Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 17, 21 janvier 2003, p. 1239.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie les articles 19 et 28 de l'arrêté fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton, relatifs aux cas où des dérogations peuvent être accordées et aux zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les règles applicables aux mouvements des animaux à partir desdites zones, comme réglementés par la décision 2001/783 de la Commission du 9 novembre 2001.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | France | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX