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Arrêté du 6 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1986 relatif à l'entrée en France de viandes fraîchesd'animaux de boucherie destinés à la consommation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 28, 3février 1994, p. 1896 et 1897.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Hygiène/procédures sanitaires Inspection Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1986 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches d'animaux de boucherie destinés à la consommation, notamment celles relatives aux définitions et au champ d'application des dispositions de cet arrêté.

Texte intégral
Français