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Arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Pêche étrangère Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Monitorage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté encadre la pêche dans l'océan Indien dans la zone relevant de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien pour les navires sous pavillon des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). La campagne de pêche est ouverte du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 31 août à minuit. Seules les techniques de pêche à la palangre de fond et au casier sont autorisées. L'exercice de la pêche dans la zone de régulation de l'APSOI est subordonné à la délivrance d'une licence et/ou d'une autorisation de pêche délivrée par les TAAF.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien.

Législation | France | 2017

Mot clé: Pêche maritime, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX