Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Sujet

Bétail

Mot clé

Aliments pour animaux Normes Sous-produits animaux

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté modifie l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 1991 concernant les règles sanitaires relatives la transformation des déchets animaux régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale. Il renvoie aux paramètres fixés par la décision 96/449/CE du 18 juillet 1996 pour individuer les systèmes de traitement thermique agréés au regard de l'inactivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme. Les produits qui n'ont pas été soumis aux traitements susvisés doivent être éliminés ou retirés afin d'intedire leur entrée dans la chaîne alimentaire animale.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Législation | France | 1991

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Sous-produits animaux, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX