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Arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circoscriptions éléctorales qui y sont rattachées.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 50, 28 février 1992, p. 3035.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Mariculture Mollusques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circoscriptions éléctorales qui y sont rattachées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 91-1276 fixant les modalités d'organisation des organismes interprofessionnels de la conchyliculture.

Législation | France | 1991

Mot clé: Institution, Entité non-gouvernementale, Mariculture, Mollusques

Source: FAO, FAOLEX