Arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l’aquaculture. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 24 avril 2010. Sujet Alimentation et nutrition, Pêche Mot clé Aquaculture Certification Produits de la pêche Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des produits issus de l’aquaculture, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu’elles figurent en annexe au présent arrêté. Texte intégral Français