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Arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l’aquaculture.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 24 avril 2010.
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Aquaculture Certification Produits de la pêche
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des produits issus de l’aquaculture, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu’elles figurent en annexe au présent arrêté.

Texte intégral
Français