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Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences d'hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 270, 22 novembre 2003, p. 19868.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Certification Plantes oléagineuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences d'hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 23 mai 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences.

Législation | France | 2003

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification

Source: FAO, FAOLEX