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Arrêté du 5 novembre 1998 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de blé hybride homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 273, 25 novembre 1998, p. 17815.
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Certification Céréales/grains/riz Produits agricoles Production végétale Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de blé hybride homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences.

Législation | France | 1994

Mot clé: Certification, Céréales/grains/riz, Produits agricoles, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX