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Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 61, 13 mars 2010, p. 4929.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Marquage/identificacion Enregistrement Collecte de données/déclarations Porcins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté, relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine, modifie la liste du matériel agréé, qui est intégrée dans la partie 4 de l'annexe du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

Législation | France | 2005

Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Porcins

Source: FAO, FAOLEX