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Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d’embryons de l’espèce bovine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 14 mars 2008.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Ressources génétiques Enregistrement Biotechnologie Bovins Reproduction des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les opérations de production, de collecte et de transplantation d’embryons relevant de la monte publique au sens de l’article R. 653-75 du code rural. sont soumises aux dispositions du présent arrêté. Pour ces opérations, les embryons doivent avoir été produits à partir du sperme d’un taureau admis à la monte publique. Les mêmes opérations, lorsqu’elles relèvent de la monte privée, au sens de l’article R. 653-75 du code rural, et sont réalisées chez des éleveurs engagés volontairement dans le dispositif de certification de la parenté des bovins prévu aux articles D. 653-51 à D. 653-59 du même code, sont soumises aux dispositions des articles 2 et 6 du présent arrêté.

Texte intégral
Français