Arrêté du 5 mars 2008 modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

Sujet

Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Détention d'animaux vivants Animal dangereux/animal nocif Faune sauvage Autorisation/permis Oiseaux Ranch/reproduction en captivité

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté modifie diverses dispositions des arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.

Législation | France | 2004

Mot clé: Détention d'animaux vivants, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage, Autorisation/permis, Oiseaux, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

Législation | France | 2004

Mot clé: Détention d'animaux vivants, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage, Autorisation/permis, Oiseaux, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX