Arrêté du 5 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 56, 7 mars 1999, p. 3447. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Gestion/conservation Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie divers articles de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Texte intégral Français