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Arrêté du 5 mars 1986 relatif à l'exploitation des langoustes, des crabes, des holothuries et des algues.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation de pêche Mariculture Crustacés Plantes aquatiques Animaux aquatiques Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions d'exploitation des établissements de pêche, de collecte et de vente des langoustes, des crabes, des holothuries et des algues et notamment, la nécessité d'une autorisation écrite du faritany d'implantation après avis du service de la pêche et de l'aquaculture. Ces mesures ne s'appliquent pas aux pecheurs individuels.

Texte intégral
Français