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Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs Chasse/capture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs.

Législation | France | 2018

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 08/02/18 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs.

Législation | France | 2018

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 01/02/18 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs.

Législation | France | 2018

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs.

Législation | France | 2018

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX