Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage.

Sujet

Bétail

Mot clé

Livre généalogique Enregistrement

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

Le présent arrêté s'applique à partir du 30 juin 2000.

Résumé

Cet arrêté fixe les modalités selon lesquelles doit être tenu le registre d'élevage visé au II de l'article 253 du Code rural, pour tous les animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue de la consommation, à l'exception des coquillages et des crustacés marins, ainsi que des animaux détenus aux seules fins de l'autoconsommation. Il indique également la liste des espèces et catégories d'animaux qui doivent être accompagnés, lorsqu'ils sont dirigés vers un abattoir, par une fiche sanitaire.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Législation | France | 2009 (2020)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Santé publique, Poissons marins, Produits de la pêche, Viande, Produits de volaille, Apiculture/sériciculture, Gibier

Source: FAO, FAOLEX