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Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence et de l'aléa à échéance 100 ans s'agissant de la submersion marine, dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine ».

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2019
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Mer, Eau
Mot clé: Politique/planification Évaluation/gestion des risques Risques Aire marine Inondation Gestion des resources en eau douce
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté précise la détermination, la qualification et la représentation cartographique de l'aléa de référence et de l'aléa à échéance 100 ans s'agissant de la submersion marine, dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine »
Texte intégral: Français
Site web: www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine »

Législation | France | 2019

Mot clé: Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Risques, Aire marine, Inondation, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX