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Arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets non-ménagers Pollution de la mer Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté définit les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires.

Législation | France | 2016

Mot clé: Déchets non-ménagers, Pollution de la mer, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX