Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Sujet

Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Oiseaux Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté précise les différents niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène à l’égard des oiseaux captifs détenus sur le territoire national métropolitain et les mesures de surveillance et de prévention applicables pour chacun de ces niveaux. Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux mesures de police sanitaire appliquées en cas de suspicion ou de confirmation d’influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou sauvages.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

Législation | France | 2008

Mot clé: Parasites/maladies, Volaille, Classement/déclassement, Santé des animaux, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

Législation | France | 2007

Mot clé: Oiseaux, Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Législation | France | 2007

Mot clé: Oiseaux, Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Législation | France | 2007

Mot clé: Oiseaux, Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Législation | France | 2007

Mot clé: Oiseaux, Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Législation | France | 2008

Mot clé: Oiseaux, Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX