Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 39, 15 février 2007, p. 2806. Sujet Pêche Mot clé Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, établissement d'utilité publique qui assure la représentation des fédérations départementales et interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique à l'échelon national. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l’arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique. Législation | France | 2010 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX