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Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibier d'élevage.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 295, 20 décembre 2001, p. 20245.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Rongeurs Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Ranch/reproduction en captivité Produits de la chasse
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe les conditions de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibiers d'élevage, relatives au traitement et à l'évacuation des parties des animaux abattus déclarées impropres à la consommation humaine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibier d'élevage.

Législation | France | 1993

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Rongeurs, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Ranch/reproduction en captivité, Produits de la chasse

Source: FAO, FAOLEX