Arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ( comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997).

Sujet

Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées

Mot clé

Pesticides Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Limite maximum de résidu Résidus Toxicité/empoisonnement Santé publique

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté porte le retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale, énumérées à l'annexe I, contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II ( comme modifié par l'arrêté du 22 décembre 1995, l'arrêté du 19 février 1997 et par l'arrêté du 8 septembre 1998).

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Council Directive 86/363/EEC on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on foodstuffs of animal origin.

Législation | Union européenne | 1986

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Code de la santé publique (Partie législative).

Législation | France | 2000

Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Eau potable, Législation de base, Médicaments, Maladie des poissons, Commerce intérieur, Normes, Institution, Inspection, Mise en application, Hygiène/procédures sanitaires, Aliments pour animaux, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Fraude, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Protection du consommateur, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Protection du consommateur, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 juillet 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 2001

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 mai 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 mars 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Toxicité/empoisonnement, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 février 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 2001

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ( comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997).

Législation | France | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 26 novembre 1998 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides (comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997).

Législation | France | 1998

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 25 octobre 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 2001

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Toxicité/empoisonnement, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 15 avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 26 décembre 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 mars 2003 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 2003

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 octobre 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 septembre 1998 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ( comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997).

Législation | France | 1998

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Produits de volaille, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ( comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997).

Législation | France | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 décembre 1999 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Législation | France | 1999

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Toxicité/empoisonnement, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Législation | France | 2003

Mot clé: Pesticides, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Toxicité/empoisonnement, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Législation | France | 2006

Mot clé: Pesticides, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Toxicité/empoisonnement, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX