Arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 86, 12 avril 2007, p. 6692. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion/conservation Aire protégée Zones marines protégées Parcs nationaux Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les superficies classées en coeur de parc national par les décrets de création des parcs nationaux mentionnés à l'article R. 331-85 du code de l'environnement, mentionnées au 5° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales pour les espaces terrestres, sont précisées en annexe I. Elles sont calculées par l'Institut géographique national à partir de sa base de données BD CARTO ou de sa numérisation de la délimitation graphique figurant sur le SCAN 25. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 2006-436 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. Législation | France | 2006 Mot clé: Législation de base, Gestion/conservation, Aire protégée, Zones marines protégées, Institution, Parcs nationaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux. Législation | France | 2007 Mot clé: Gestion/conservation, Aire protégée, Zones marines protégées, Parcs nationaux, Institution Source: FAO, FAOLEX