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Arrêté du 5 avril 2001 fixant pour l'année 2001 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 87, 12 avril 2001, p. 5648.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Volume admissible de captures Poissons marins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002: - morue : 15 000 tonnes; - sébaste : 8 000 tonnes; - plie grise: 650 tonnes; - plie canadienne:pas de pêche dirigée. S'agissant du gisement exploitable de pétoncle d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal d'application de l'accord de 1972 relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche, une pêche indicatrice pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002, dans la limite de 400 tonnes de captures. L'article 3 fixe les quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens.

Texte intégral
Français