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Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Protection de l'habitat
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe, pour les terres australes et antarctiques françaises (TAAF), la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet. L'arrêté est pris en application de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr