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Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 16 juin 1980 relatif aux tolérances admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 203, 2 septembre1999, p. 13109.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Engrais/nutriments Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté du 16 juin 1980 relatif aux tolérances admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture, notamment l'annexe I.

Texte intégral
Français