Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale

Sujet

Alimentation et nutrition, Plantes cultivées

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Limite maximum de résidu Légumes/légumineuses Pesticides Protection des végétaux

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté fixe les teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale (annexe I), les fruits et les légumes (annexe II) et les pommes de terre (annexe III). Ces teneurs, valables pour les produits destinés à l'exportation vers des pays n'appartenant pas à la CEE, ne sont pas applicables aux produits traités lorsqu'il est prouvé que le pays de destination exige ce traitement particulier ou que ce traitement est nécessaire pour protéger les produits contre les organismes nuisibles pendant le transport.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Council Directive 90/642/EEC on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on certain products of plant origin, including fruit and vegetables.

Législation | Union européenne | 1990

Mot clé: Limite maximum de résidu, Institution, Pesticides, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Code de la santé publique (Partie réglementaire).

Législation | France | 2000

Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Eau potable, Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Enregistrement, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Législation | France | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Législation | France | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Limite maximum de résidu, Pesticides, Protection des végétaux, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Législation | France | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Limite maximum de résidu, Pesticides, Protection des végétaux, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Législation | France | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Limite maximum de résidu, Pesticides, Protection des végétaux, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Législation | France | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Limite maximum de résidu, Pesticides, Protection des végétaux, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Législation | France | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Limite maximum de résidu, Pesticides, Protection des végétaux, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Législation | France | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Limite maximum de résidu, Pesticides, Protection des végétaux, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Législation | France | 1998

Mot clé: Limite maximum de résidu, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides, Protection des végétaux, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Législation | France | 1998

Mot clé: Limite maximum de résidu, Toxicité/empoisonnement, Pesticides, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Législation | France | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Limite maximum de résidu, Pesticides, Protection des végétaux, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Législation | France | 2003

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Limite maximum de résidu, Pesticides, Protection des végétaux, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Législation | France | 2001

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Limite maximum de résidu, Pesticides, Protection des végétaux, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Législation | France | 2000

Mot clé: Limite maximum de résidu, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Législation | France | 1994

Mot clé: Limite maximum de résidu, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Législation | France | 1996

Mot clé: Limite maximum de résidu, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Législation | France | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Légumes/légumineuses, Pesticides, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Législation | France | 2003

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Légumes/légumineuses, Pesticides, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Législation | France | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Légumes/légumineuses, Pesticides, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Législation | France | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Légumes/légumineuses, Pesticides, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Législation | France | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Légumes/légumineuses, Pesticides, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX