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Arrêté du 5 août 1932 réglementant l'exploitation des peuplements des paletuviers.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1932
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Madagascar, 24 septembre 1932, p. 1090.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Coupe de bois/exploitation forestière Essence forestière Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté réglemente l'exploitation des peuplements des paletuviers, notamment les modalités de l'exploitation et d'adjudication des permis, les redevances perçues et les certifications d'origine.

Texte intégral
Français